21.02.2025
Qui paie pour les animaux errants ?
L’affaire « Brombeeri » a fait sensation ces dernières semaines : une clinique vétérinaire du canton de Soleure s’est retrouvée avec environ 3’300 francs de frais de traitement pour un chat trouvé.
Ce type de situation n’est pas rare. En principe, le propriétaire de l’animal est responsable des frais. Mais que se passe-t-il lorsqu’il est introuvable ou insolvable ? Dans la pratique, ce sont les associations de protection des animaux ou les vétérinaires qui prennent en charge les coûts – de leur propre initiative et grâce aux dons.
Le tribunal rejette la prise en charge des coûts par les communes
Avec le soutien de NetAP, la clinique vétérinaire a intenté une action en justice contre la commune de Neuendorf afin d’obtenir une prise en charge des frais selon la loi sur la protection des animaux. Mais le Tribunal fédéral a rejeté la demande.
Cela laisse un vide juridique : À ce jour, aucune institution officielle n’est responsable des animaux trouvés. L’État compte sur la bonne volonté des associations de protection des animaux, des vétérinaires et des donateurs.
Des communes responsables – et d’autres non
Dans notre région, certaines communes assument leur responsabilité conformément à l’article 22 de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). Elles concluent des conventions de prestations avec notre association de protection des animaux et versent une contribution annuelle pour les interventions de notre conseillère en protection animale ainsi que pour les frais qui en découlent.
Cependant, ces contributions ne couvrent que moins de 10 % de notre budget annuel. Nous sommes tout de même reconnaissants pour ce soutien. Vous pouvez vérifier si votre commune en fait partie ici : Aperçu des communes.
Malheureusement, de nombreuses communes ne concluent aucun accord avec nous – tout en comptant malgré tout sur notre aide pour les animaux trouvés et souvent malades.