{"id":403,"date":"2025-11-26T16:14:42","date_gmt":"2025-11-26T16:14:42","guid":{"rendered":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-12-18T14:45:02","modified_gmt":"2025-12-18T14:45:02","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/declaration-de-confidentialite\/?lang=fr","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et d\u00e9finitions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

1.1<\/strong>
La soci\u00e9t\u00e9 de protection des animaux Biel\/Bienne \u2013 Seeland \u2013 Jura bernois (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00abnous\u00bb ou \u00abnotre\u00bb) collecte et traite des donn\u00e9es personnelles vous concernant ou concernant d\u2019autres personnes (appel\u00e9es \u00abtiers\u00bb). Nous utilisons ici le terme \u00abdonn\u00e9es\u00bb au m\u00eame titre que \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb ou \u00abdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

1.2<\/strong>
Par \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb, on entend les donn\u00e9es qui se rapportent \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e ou identifiable, c\u2019est-\u00e0-dire dont l\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9duite des donn\u00e9es elles-m\u00eames ou de donn\u00e9es compl\u00e9mentaires correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

1.3<\/strong>
Les \u00abdonn\u00e9es personnelles sensibles\u00bb sont des donn\u00e9es personnelles que le droit de la protection des donn\u00e9es en vigueur prot\u00e8ge particuli\u00e8rement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles sensibles, par exemple, les donn\u00e9es qui r\u00e9v\u00e8lent l\u2019origine ethnique, les donn\u00e9es relatives aux convictions religieuses ou philosophiques et les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un parti ou \u00e0 un syndicat.<\/p>\n\n\n\n

1.4<\/strong>
Au point 3 ci-dessous, vous trouverez des informations sur les donn\u00e9es que nous traitons dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Par \u00abtraitement\u00bb, on entend toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, par exemple la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019utilisation, l\u2019adaptation, la communication et la suppression.<\/p>\n\n\n\n

1.5<\/strong>
Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous expliquons ce que nous faisons de vos donn\u00e9es lorsque vous utilisez https:\/\/www.tierschutzbiel.ch (ci-apr\u00e8s le \u00absite web\u00bb), que vous faites des dons, que vous \u00eates membre de la protection des animaux, que vous utilisez nos services, que vous \u00eates en contact avec nous d\u2019une autre mani\u00e8re, que vous communiquez avec nous, que vous \u00eates enregistr\u00e9s dans notre base de donn\u00e9es ou que vous avez affaire \u00e0 nous d\u2019une autre mani\u00e8re. En outre, nous pouvons vous informer s\u00e9par\u00e9ment du traitement de vos donn\u00e9es, par exemple dans des d\u00e9clarations de consentement, des conditions contractuelles, des d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires, des formulaires et des notes.<\/p>\n\n\n\n

1.6<\/strong>
Lorsque vous nous transmettez ou communiquez des donn\u00e9es sur d\u2019autres personnes, comme des membres de votre famille, des personnes que vous avez prises en charge, des proches, etc., nous partons du principe que vous \u00eates autoris\u00e9s \u00e0 le faire et que ces donn\u00e9es sont exactes. En transmettant des donn\u00e9es sur des tiers, vous le confirmez. Veuillez \u00e9galement vous assurer que ces tiers sont inform\u00e9s de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est con\u00e7ue pour r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00abRGPD\u00bb) de l\u2019UE et de la loi suisse (r\u00e9vis\u00e9e) sur la protection des donn\u00e9es (\u00abLPD\u00bb). Toutefois, l\u2019applicabilit\u00e9 de ces lois et la mesure dans laquelle elles s\u2019appliquent d\u00e9pendent du cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n

2. Les personnes responsables<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

2.1<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 de protection des animaux Biel\/Bienne \u2013 Seeland \u2013 Jura bernois est responsable des traitements de donn\u00e9es d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, pour autant que rien d\u2019autre ne soit communiqu\u00e9 au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n

Pour chaque traitement de donn\u00e9es, il existe un service qui porte la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le traitement soit conforme aux dispositions de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. Ce service est appel\u00e9 \u00abresponsable du traitement\u00bb. Il est par exemple charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux demandes de renseignements (voir point 11 ci-dessous) ou de garantir que les donn\u00e9es personnelles sont s\u00e9curis\u00e9es et ne sont pas utilis\u00e9es de mani\u00e8re illicite.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez nous contacter comme suit pour vos demandes de protection des donn\u00e9es et l\u2019exercice de vos droits conform\u00e9ment au point 11 :<\/strong>
Monsieur Ulrich Rohrbach
Soci\u00e9t\u00e9 de protection des animaux Biel\/Bienne \u2013 Seeland \u2013 Jura bernois
Bo\u00eete aux lettres
2555 Br\u00fcgg
ulrich.rohrbach@evard.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n

3. Quelles sont les donn\u00e9es que nous traitons ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

3.1<\/strong>
Nous traitons diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es vous concernant, avec les informations actuelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec les informations ant\u00e9rieures, si certaines donn\u00e9es changent (par exemple en cas de changement d\u2019adresse). Les principales cat\u00e9gories sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

3.2 Donn\u00e9es techniques : <\/strong>
Lorsque vous utilisez notre site web ou d\u2019autres offres \u00e9lectroniques, l\u2019adresse IP de votre terminal et d\u2019autres donn\u00e9es techniques peuvent \u00eatre collect\u00e9es afin d\u2019assurer la fonctionnalit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces offres. Afin de garantir la fonctionnalit\u00e9 de notre site web et de nos offres, nous pouvons \u00e9galement vous attribuer, \u00e0 vous ou \u00e0 votre terminal, un code individuel (par exemple sous la forme d\u2019un cookie, voir \u00e0 ce sujet le point 12). Les donn\u00e9es techniques en elles-m\u00eames ne permettent en principe pas de tirer des conclusions sur votre identit\u00e9. Dans le cadre d\u2019enregistrements, de contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s ou de correspondance, elles peuvent toutefois \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories de donn\u00e9es (et donc, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 votre personne). Parmi les donn\u00e9es techniques figurent, outre l\u2019adresse IP et les informations sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre terminal, la date, la r\u00e9gion et l\u2019heure d\u2019utilisation ainsi que le type de navigateur utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 nos offres \u00e9lectroniques. Cela peut nous aider \u00e0 transmettre le formatage correct du site web.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Donn\u00e9es d\u2019enregistrement : <\/strong>
Certaines offres et prestations (par ex. boutique en ligne, envoi de la newsletter, dons, adh\u00e9sions, etc.) ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s enregistrement. Pour ce faire, nous utilisons les donn\u00e9es dont nous disposons et que vous nous avez fournies lors de l\u2019enregistrement. Nous collectons des donn\u00e9es sur l\u2019utilisation de l\u2019offre ou du service. Les donn\u00e9es d\u2019enregistrement comprennent notamment les informations que vous fournissez lorsque vous commandez des produits ou faites des dons sur notre site web ou lorsque vous devenez membre, ou encore lorsque vous nous amenez ou venez chercher des animaux (p. ex. nom, e-mail, etc.). Vous devez \u00e9galement vous enregistrer si vous souhaitez vous abonner \u00e0 notre newsletter.<\/p>\n\n\n\n

3.4 Donn\u00e9es de communication : <\/strong>
Lorsque vous \u00eates en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre vous et nous, y compris vos coordonn\u00e9es et les donn\u00e9es secondaires de la communication. Si nous enregistrons ou \u00e9coutons des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques ou des vid\u00e9oconf\u00e9rences, par exemple \u00e0 des fins de formation ou d\u2019assurance qualit\u00e9, nous vous en informons sp\u00e9cialement si n\u00e9cessaire. De tels enregistrements ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s et utilis\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 nos directives internes. Si n\u00e9cessaire, vous serez inform\u00e9(e) si et quand de tels enregistrements ont lieu. Si vous ne souhaitez pas \u00eatre enregistr\u00e9, veuillez-nous en informer ou mettre fin \u00e0 votre participation. Les donn\u00e9es de communication sont votre nom et vos coordonn\u00e9es, le mode, le lieu et l\u2019heure de la communication et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, son contenu (c\u2019est-\u00e0-dire le contenu des e-mails, des lettres, etc.). Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement contenir des informations sur des tiers. \u00c0 des fins d\u2019identification, nous pouvons \u00e9galement traiter votre num\u00e9ro de carte d\u2019identit\u00e9 ou un mot de passe que vous avez d\u00e9fini. Pour une identification s\u00e9curis\u00e9e, les donn\u00e9es obligatoires suivantes doivent \u00eatre fournies lors de demandes de m\u00e9dias : Maison d\u2019\u00e9dition, nom de la publication, titre, pr\u00e9nom, nom de famille, adresse postale, adresse e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la personne ayant r\u00e9dig\u00e9 le rapport.<\/p>\n\n\n\n

3.5 Les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence : <\/strong>
Par donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, nous entendons les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence dont nous avons besoin pour le traitement de nos prestations et autres relations commerciales ou \u00e0 des fins de marketing et de publicit\u00e9, telles que votre nom, vos coordonn\u00e9es et des informations concernant par exemple votre r\u00f4le et votre fonction, vos coordonn\u00e9es bancaires et votre date de naissance. Nous traitons vos donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence si vous \u00eates un de nos membres ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour un tel contact (par exemple en tant que personne de contact d\u2019un partenaire commercial), ou parce que nous voulons vous contacter pour nos propres besoins ou pour les besoins d\u2019un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicit\u00e9 ou pour des appels aux dons). Nous recevons des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence de votre part (par exemple lors de l\u2019achat de nos produits ou dans le cadre d\u2019un enregistrement), d\u2019organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des sources accessibles au public telles que l\u2019internet (sites web, etc.). Les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence comprennent par exemple des donn\u00e9es telles que le nom, l\u2019adresse, l\u2019adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et d\u2019autres donn\u00e9es de contact, le sexe, la date de naissance, la nationalit\u00e9, des informations sur des personnes li\u00e9es, des sites web, des photos et des vid\u00e9os, des copies de cartes d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019animaux que vous poss\u00e9dez (y compris leurs donn\u00e9es telles que le nom, la race, le sexe, l\u2019\u00e2ge, les besoins particuliers, etc.) ; en outre, des informations sur votre relation avec nous (membre, fournisseur, visiteur, donateur, client, etc.), des informations sur votre statut chez nous, des attributions, des classifications et des listes de distribution, des informations sur nos interactions avec vous (\u00e9ventuellement un historique de celles-ci avec les inscriptions correspondantes), des rapports (par ex. des m\u00e9dias) ou des documents administratifs (par ex. extraits du registre du commerce, etc.) qui vous concernent. Comme donn\u00e9es de paiement, nous collectons par exemple vos coordonn\u00e9es bancaires, votre num\u00e9ro de compte et les donn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit. Les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence ne sont pas collect\u00e9es de mani\u00e8re exhaustive pour tous les contacts. Les donn\u00e9es que nous collectons en d\u00e9tail d\u00e9pendent en particulier de l\u2019objectif du traitement. Il se peut en outre que nous recevions ou obtenions de telles donn\u00e9es de la part de tiers, notamment dans le but d\u2019acqu\u00e9rir de nouveaux membres et\/ou donateurs.<\/p>\n\n\n\n

3.6 Donn\u00e9es des clients et des membres : <\/strong>
Il s\u2019agit de donn\u00e9es collect\u00e9es notamment dans le cadre d\u2019une adh\u00e9sion \u00e0 notre association, d\u2019une commande de nos produits ou d\u2019un don qui nous est fait. Les donn\u00e9es clients et membres comprennent par exemple des donn\u00e9es telles que le nom, l\u2019adresse, l\u2019adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et d\u2019autres donn\u00e9es de contact, le sexe, la date de naissance, la nationalit\u00e9, des informations sur les personnes li\u00e9es, les sites web, des informations sur les dons effectu\u00e9s, les commandes de produits, l\u2019abonnement \u00e0 notre newsletter et la gestion des cotisations des membres.<\/p>\n\n\n\n

3.7 Donn\u00e9es comportementales et donn\u00e9es sur les pr\u00e9f\u00e9rences : <\/strong>
En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de vous conna\u00eetre et de mieux adapter nos produits, services et offres \u00e0 vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons \u00e9ventuellement des donn\u00e9es sur votre comportement et vos pr\u00e9f\u00e9rences. Nous le faisons en \u00e9valuant les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons \u00e9galement compl\u00e9ter ces donn\u00e9es par des donn\u00e9es de tiers, y compris de sources accessibles au public. Sur cette base, nous pouvons par exemple calculer la probabilit\u00e9 que vous ayez recours \u00e0 certaines prestations ou que vous vous comportiez d\u2019une certaine mani\u00e8re. Les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 cet effet nous sont en partie d\u00e9j\u00e0 connues (p. ex. si vous utilisez nos prestations, si vous \u00eates membre ou si vous faites des dons), ou nous obtenons ces donn\u00e9es en enregistrant votre comportement (p. ex. comment vous naviguez sur notre site web). Nous rendons ces donn\u00e9es anonymes ou les supprimons lorsqu\u2019elles ne sont plus pertinentes pour les objectifs poursuivis. Nous d\u00e9crivons le fonctionnement du tracking sur notre site web au paragraphe 12 ci-dessous. Les donn\u00e9es comportementales sont des informations sur certaines actions, par exemple sur votre r\u00e9action \u00e0 des communications \u00e9lectroniques (par exemple si et quand vous avez ouvert un e-mail) ou sur votre localisation. Nous pouvons par exemple collecter vos donn\u00e9es de localisation lorsque vous utilisez notre site web. Les donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence nous renseignent sur vos besoins, sur les produits ou services susceptibles de susciter votre int\u00e9r\u00eat ou sur le moment et la mani\u00e8re dont vous \u00eates susceptible de r\u00e9agir aux messages que nous vous envoyons. Nous obtenons ces donn\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019analyse de donn\u00e9es existantes, comme les donn\u00e9es comportementales, afin de mieux vous conna\u00eetre, d\u2019adapter plus pr\u00e9cis\u00e9ment nos conseils et nos offres \u00e0 vos besoins et d\u2019am\u00e9liorer nos offres en g\u00e9n\u00e9ral. Afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos analyses, nous pouvons associer ces donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres donn\u00e9es que nous obtenons \u00e9galement de tiers. Les donn\u00e9es relatives au comportement et aux pr\u00e9f\u00e9rences peuvent \u00eatre analys\u00e9es en fonction de la personne (par exemple pour vous proposer des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es), mais aussi en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments non personnels (par exemple pour des \u00e9tudes de march\u00e9 ou le d\u00e9veloppement de produits).<\/p>\n\n\n\n

3.8 Autres donn\u00e9es : <\/strong>
Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es vous concernant dans d\u2019autres situations, comme par exemple pour des raisons de protection de la sant\u00e9 (p. ex. dans le cadre de concepts de protection ordonn\u00e9s par les autorit\u00e9s, etc.) Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vid\u00e9os et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez \u00eatre reconnaissable (par exemple lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements, lorsque vous amenez ou r\u00e9cup\u00e9rez des animaux, etc.) Nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es sur les personnes qui p\u00e9n\u00e8trent dans certains b\u00e2timents ou qui disposent des droits d\u2019acc\u00e8s correspondants (y compris lors de contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s, sur la base de donn\u00e9es d\u2019enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent \u00e0 des manifestations ou \u00e0 des actions, sur les personnes qui am\u00e8nent ou r\u00e9cup\u00e8rent des animaux ou sur les personnes qui utilisent notre infrastructure et nos syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

3.9<\/strong>
La dur\u00e9e de conservation respective de ces donn\u00e9es d\u00e9pend de la finalit\u00e9 et est limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

3.10<\/strong>
Vous nous communiquez vous-m\u00eame un grand nombre des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es (par ex. via des formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, lors de l\u2019utilisation du site web, etc.). Lors de l\u2019utilisation de notre site web, le traitement de donn\u00e9es techniques est in\u00e9vitable. Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 certains syst\u00e8mes ou b\u00e2timents, vous devez nous fournir des donn\u00e9es d\u2019enregistrement. Toutefois, en ce qui concerne les donn\u00e9es relatives au comportement et aux pr\u00e9f\u00e9rences, vous avez en principe la possibilit\u00e9 de vous y opposer ou de ne pas donner votre consentement. Nous ne pouvons vous fournir certains services que si vous nous transmettez des donn\u00e9es d\u2019enregistrement, parce que nous ou nos partenaires contractuels voulons savoir qui utilise nos services ou a accept\u00e9 une invitation \u00e0 une manifestation, parce que cela est techniquement n\u00e9cessaire ou parce que nous voulons communiquer avec vous. Si vous, ou une personne que vous repr\u00e9sentez (par ex. des proches), adh\u00e9rez \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, faites des dons, nous amenez ou r\u00e9cup\u00e9rez des animaux, abonnez \u00e0 la newsletter ou achetez des produits, nous devons collecter vos donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, vos donn\u00e9es clients et membres et vos donn\u00e9es de communication et\/ou traiter des donn\u00e9es techniques si vous souhaitez utiliser notre site web ou d\u2019autres offres \u00e9lectroniques \u00e0 cet effet. De m\u00eame, nous ne pouvons r\u00e9pondre \u00e0 une demande de votre part que si nous traitons les donn\u00e9es de communication correspondantes et \u2013 dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous communiquez avec nous en ligne \u2013 \u00e9galement des donn\u00e9es techniques. L\u2019utilisation de notre site web n\u2019est pas non plus possible sans que nous ne recevions des donn\u00e9es techniques. Dans la mesure o\u00f9 cela n\u2019est pas interdit, nous pr\u00e9levons \u00e9galement des donn\u00e9es aupr\u00e8s de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, m\u00e9dias ou internet, y compris les m\u00e9dias sociaux) ou recevons des donn\u00e9es de tiers (comme p. ex. des partenaires contractuels, la Protection suisse des animaux PSA, d\u2019autres sections de la Soci\u00e9t\u00e9 protectrice des animaux, des services d\u2019analyse Internet, etc.) Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers \u00e0 votre sujet comprennent notamment les donn\u00e9es de communication et les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

4. \u00c0 quelles fins les donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

4.1<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous traitons vos donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s que nous expliquons ci-apr\u00e8s. Vous trouverez d\u2019autres indications concernant le domaine en ligne aux points 12 et 13. Ces finalit\u00e9s ou les objectifs qui les sous-tendent constituent des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de notre part. Vous trouverez d\u2019autres indications sur les bases juridiques de notre traitement au point 5.<\/p>\n\n\n\n

4.2<\/strong>
Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 la communication avec vous. \u00c0 cet effet, nous utilisons en particulier les donn\u00e9es de communication et les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence et, en relation avec les offres et les services que vous utilisez, \u00e9galement les donn\u00e9es d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

4.3<\/strong>
Nous conservons et traitons ces donn\u00e9es afin de documenter notre communication avec vous, de garantir la qualit\u00e9, de faire des appels aux dons, de g\u00e9rer une adh\u00e9sion chez nous et\/ou de vous informer sur nos activit\u00e9s. Nous continuons \u00e0 traiter les donn\u00e9es de communication afin de pouvoir communiquer avec vous par e-mail et par t\u00e9l\u00e9phone et par courrier. La communication avec vous se fait le plus souvent en relation avec d\u2019autres objectifs de traitement. Nos traitements de donn\u00e9es servent \u00e9galement \u00e0 prouver la communication et son contenu.<\/p>\n\n\n\n

4.4<\/strong>
Nous concluons des contrats de diff\u00e9rents types avec nos clients commerciaux et priv\u00e9s, avec des fournisseurs ou d\u2019autres partenaires contractuels, comme par exemple des partenaires dans des projets. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, les donn\u00e9es contractuelles et les donn\u00e9es de communication et, selon les circonstances, les donn\u00e9es d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

4.5<\/strong>
Dans le cadre des adh\u00e9sions, des appels aux dons ou des communications via notre newsletter, des donn\u00e9es \u2013 notamment des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, des donn\u00e9es contractuelles et des donn\u00e9es de communication \u2013 sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. Dans le cadre de notre activit\u00e9, nous traitons des donn\u00e9es pour g\u00e9rer la relation avec les clients et pour fournir et exiger nos prestations (ce qui comprend \u00e9galement le recours \u00e0 des tiers, tels que des entreprises de logistique, des prestataires de services publicitaires, des banques, des assurances, qui peuvent alors nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 leur tour) ainsi que pour le suivi des membres, clients ou donateurs.<\/p>\n\n\n\n

4.6<\/strong>
Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing, de publicit\u00e9 et de gestion des relations. Cela peut se faire par exemple sous la forme de newsletters et d\u2019autres contacts r\u00e9guliers (par voie \u00e9lectronique, par courrier), par d\u2019autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonn\u00e9es, mais aussi dans le cadre d\u2019actions de marketing isol\u00e9es (par ex. \u00e9v\u00e9nements, etc.) et peut \u00e9galement comprendre des prestations gratuites (par ex. invitations, etc.). Vous pouvez \u00e0 tout moment refuser de tels contacts ou refuser ou r\u00e9voquer un consentement \u00e0 la prise de contact \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n\n\n\n

4.7
<\/strong>Comme la plupart des organisations, nous personnalisons les communications afin de pouvoir vous transmettre des informations individuelles et vous proposer des informations ou des appels aux dons qui correspondent \u00e0 vos besoins et \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats. Pour ce faire, nous mettons en relation les donn\u00e9es que nous traitons \u00e0 votre sujet et d\u00e9terminons des donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence et utilisons ces donn\u00e9es comme base de la personnalisation (cf. point 3). L\u2019entretien des relations comprend en outre la prise de contact avec les clients existants et leurs contacts, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur la base de donn\u00e9es comportementales et de pr\u00e9f\u00e9rences personnalis\u00e9es. Dans le cadre de l\u2019entretien des relations, nous pouvons \u00e9galement exploiter un syst\u00e8me de gestion des relations avec la client\u00e8le (\u00abCRM\u00bb), dans lequel nous enregistrons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entretien des relations avec les membres, les donateurs, les clients, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux, par exemple sur les personnes de contact, sur l\u2019historique des relations (par exemple sur les produits et services achet\u00e9s ou fournis, les interactions, etc.), les int\u00e9r\u00eats, les souhaits, les mesures de marketing (newsletter, invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, etc.) et d\u2019autres indications. Tous ces traitements sont importants pour nous, non seulement pour promouvoir nos offres le plus efficacement possible, mais aussi pour personnaliser et positiver nos relations avec vous et d\u2019autres tiers, pour nous concentrer sur les relations les plus importantes et pour utiliser nos moyens le plus efficacement possible.<\/p>\n\n\n\n

4.8<\/strong>
Nous continuons \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude de march\u00e9, d\u2019am\u00e9lioration de nos services et processus ainsi que de d\u00e9veloppement de nouvelles offres. Nous nous effor\u00e7ons d\u2019am\u00e9liorer en permanence nos services et prestations (y compris notre site Internet) ainsi que notre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre rapidement \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins. Dans la mesure du possible, nous utilisons \u00e0 ces fins des donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es ou anonymes.<\/p>\n\n\n\n

4.9<\/strong>
Nous pouvons \u00e9galement faire appel \u00e0 des services de veille m\u00e9diatique ou effectuer nous-m\u00eames des veilles m\u00e9diatiques et traiter ainsi des donn\u00e9es personnelles afin de mener des activit\u00e9s m\u00e9diatiques ou de comprendre les \u00e9volutions et tendances actuelles et d\u2019y r\u00e9agir. Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s. Nous v\u00e9rifions et am\u00e9liorons en permanence la s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e de notre informatique et de nos autres infrastructures (par exemple, les b\u00e2timents). Comme toutes les organisations, nous ne pouvons pas exclure avec une certitude absolue les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, mais nous faisons tout notre possible pour r\u00e9duire les risques dans la mesure du possible. C\u2019est pourquoi nous traitons les donn\u00e9es, par exemple, \u00e0 des fins de surveillance, de contr\u00f4le, d\u2019analyse et de test de nos r\u00e9seaux et infrastructures informatiques, de v\u00e9rification des syst\u00e8mes et des erreurs, de documentation ainsi que dans le cadre de copies de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4.10<\/strong>
Les contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s comprennent d\u2019une part le contr\u00f4le des acc\u00e8s aux syst\u00e8mes \u00e9lectroniques (p. ex. enregistrement sur le site web), mais aussi le contr\u00f4le des acc\u00e8s physiques (p. ex. acc\u00e8s aux b\u00e2timents des refuges pour animaux ou aux \u00e9v\u00e9nements, etc.) \u00c0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 (\u00e0 titre pr\u00e9ventif et pour \u00e9lucider des incidents), nous pouvons \u00e9galement tenir des registres d\u2019acc\u00e8s ou des listes de visiteurs ou utiliser des syst\u00e8mes de surveillance (par ex. des cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9). Nous vous indiquons les syst\u00e8mes de surveillance par des panneaux correspondants sur les sites concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

4.11<\/strong>
Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pour respecter les lois, les instructions et les recommandations des autorit\u00e9s et les r\u00e9glementations internes (\u00abcompliance\u00bb). Cela inclut, par exemple, la mise en \u0153uvre de concepts de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire. Dans certains cas, nous pouvons \u00eatre tenus de proc\u00e9der \u00e0 certaines clarifications concernant des clients ou de faire des d\u00e9clarations aux autorit\u00e9s. De m\u00eame, l\u2019accomplissement d\u2019obligations de renseignement, d\u2019information ou de d\u00e9claration, par exemple en rapport avec des obligations prudentielles ou fiscales, suppose ou implique des traitements de donn\u00e9es. Dans certaines circonstances, des donn\u00e9es personnelles vous concernant peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e par une autorit\u00e9 de poursuite p\u00e9nale ou de surveillance ou par un organisme priv\u00e9 mandat\u00e9 \u00e0 cet effet. Pour toutes ces raisons, nous traitons en particulier vos donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, vos donn\u00e9es clients et membres et vos donn\u00e9es de communication, mais aussi, dans certaines circonstances, des donn\u00e9es de comportement et des donn\u00e9es relevant de la cat\u00e9gorie \u00abautres donn\u00e9es\u00bb. Les obligations l\u00e9gales peuvent d\u00e9couler du droit suisse, mais aussi des dispositions \u00e9trang\u00e8res auxquelles nous sommes soumis, ainsi que des r\u00e8gles d\u2019autor\u00e9gulation, des normes sectorielles, notre propre \u00abcorporate governance\u00bb ainsi que des instructions et demandes des autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

4.12<\/strong>
Nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de gestion des risques et dans le cadre d\u2019une gestion prudente de la soci\u00e9t\u00e9, y compris l\u2019organisation et le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9. A ces fins, nous traitons notamment les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, les donn\u00e9es relatives aux clients et aux membres, les donn\u00e9es d\u2019enregistrement et les donn\u00e9es techniques, mais aussi les donn\u00e9es relatives au comportement et \u00e0 la communication. Par exemple, dans le cadre de notre gestion financi\u00e8re, nous devons surveiller nos d\u00e9biteurs et nos cr\u00e9anciers. Nous pouvons \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 un profilage et cr\u00e9er et traiter des profils \u00e0 ces fins et pour vous et nous prot\u00e9ger contre les activit\u00e9s d\u00e9lictueuses ou abusives (voir \u00e9galement le point 6). Dans le cadre de la planification de nos ressources et de l\u2019organisation de notre association, nous devons \u00e9valuer et traiter des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation de nos services et autres offres ou \u00e9changer des informations \u00e0 ce sujet avec d\u2019autres, ce qui peut \u00e9galement inclure vos donn\u00e9es. Il en va de m\u00eame pour les services qui nous sont fournis par des tiers. Dans le cadre du d\u00e9veloppement de l\u2019association, nous pouvons vendre ou acqu\u00e9rir des affaires, des parties d\u2019entreprise, des entreprises ou des parties d\u2019organisation \u00e0 d\u2019autres ou conclure des partenariats, ce qui peut \u00e9galement entra\u00eener l\u2019\u00e9change et le traitement de donn\u00e9es (y compris de votre part, par exemple en tant que client ou fournisseur ou en tant que repr\u00e9sentant de fournisseur).<\/p>\n\n\n\n

4.13<\/strong>
Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins, par exemple dans le cadre de nos proc\u00e9dures et de notre administration internes ou \u00e0 des fins de formation et d\u2019assurance qualit\u00e9. Ces autres finalit\u00e9s comprennent, par exemple, des fins de formation et d\u2019\u00e9ducation, des fins administratives (telles que la gestion des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, la comptabilit\u00e9 et l\u2019archivage des donn\u00e9es et le contr\u00f4le, la gestion et l\u2019am\u00e9lioration continue de l\u2019infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des droits en justice, avant ou en dehors du tribunal et devant les autorit\u00e9s en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou pour nous d\u00e9fendre contre des pr\u00e9tentions, par exemple en conservant des preuves, en proc\u00e9dant \u00e0 des clarifications juridiques et en participant \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives) et l\u2019\u00e9valuation et l\u2019am\u00e9lioration des processus internes. Nous pouvons utiliser des enregistrements de conf\u00e9rences (vid\u00e9os) \u00e0 des fins de formation et d\u2019assurance qualit\u00e9. La pr\u00e9servation d\u2019autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes fait \u00e9galement partie des autres finalit\u00e9s, dont la liste n\u2019est pas exhaustive.<\/p>\n\n\n\n

5. Sur quelle base traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

5.1<\/strong>
Votre consentement constitue une base possible pour un traitement de donn\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons s\u00e9par\u00e9ment des finalit\u00e9s correspondantes du traitement. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment par notification \u00e9crite (par voie postale) avec effet pour le futur ; vous trouverez nos coordonn\u00e9es au point 2. D\u00e8s que nous aurons re\u00e7u la notification de la r\u00e9vocation de votre consentement (de l\u00e9gers retards sont possibles en raison des processus de traitement), nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, \u00e0 moins que nous ne disposions d\u2019une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n\u2019affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu\u2019au retrait de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

5.2<\/strong>
Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur le fait que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une relation commerciale avec vous (ou le service que vous repr\u00e9sentez) ou que nous ou des tiers y avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, notamment pour poursuivre les objectifs d\u00e9crits au point 4 ci-dessus et les objectifs qui y sont li\u00e9s et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

5.3
<\/strong>Parmi nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes figure \u00e9galement le respect des dispositions l\u00e9gales, dans la mesure o\u00f9 celui-ci n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 reconnu comme base juridique par le droit applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (par exemple, pour le RGPD, le droit dans l\u2019EEE et en Suisse). Mais cela inclut \u00e9galement la commercialisation de nos produits et services, l\u2019int\u00e9r\u00eat de mieux comprendre nos membres et clients et de g\u00e9rer et d\u00e9velopper notre association, y compris son fonctionnement op\u00e9rationnel, de mani\u00e8re s\u00fbre et efficace.<\/p>\n\n\n\n

6. Qu\u2019en est-il du profilage et des d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

6.1<\/strong>
Nous pouvons \u00e9valuer de mani\u00e8re automatis\u00e9e (\u00abprofilage\u00bb) certaines de vos caract\u00e9ristiques personnelles \u00e0 l\u2019aide de vos donn\u00e9es (point 3) aux fins mentionn\u00e9es au point 4, lorsque nous voulons d\u00e9terminer des donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence, mais aussi pour constater des risques d\u2019abus et de s\u00e9curit\u00e9, pour proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations statistiques ou \u00e0 des fins de planification associative. Aux m\u00eames fins, nous pouvons \u00e9galement \u00e9tablir des profils, c\u2019est-\u00e0-dire combiner des donn\u00e9es de comportement et de pr\u00e9f\u00e9rence, mais aussi des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence et des donn\u00e9es contractuelles ainsi que des donn\u00e9es techniques qui vous sont attribu\u00e9es, afin de mieux vous comprendre en tant que personne, y compris s\u2019agissant de vos diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats et autres caract\u00e9ristiques.<\/p>\n\n\n\n

6.2<\/strong>
Les profils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de marketing et de publicit\u00e9 ainsi que pour l\u2019acquisition de nouveaux membres ou donateurs.<\/p>\n\n\n\n

7. \u00c0 qui communiquons-nous vos donn\u00e9es <\/strong>?<\/h3>\n\n\n\n

7.1<\/strong>
Dans le cadre de notre site Internet, de nos services, de nos offres et de nos produits, de nos obligations l\u00e9gales ou pour pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et les autres finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 4, nous transmettons \u00e9galement vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, en particulier aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes :<\/p>\n\n\n\n

7.2 Prestataires de services :
<\/strong>Nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui traitent des donn\u00e9es vous concernant en notre nom ou en responsabilit\u00e9 commune avec nous ou qui re\u00e7oivent de notre part des donn\u00e9es vous concernant sous leur propre responsabilit\u00e9 (p. ex. fournisseurs de services informatiques, prestataires de services publicitaires, prestataires de services de connexion, entreprises de nettoyage, entreprises de surveillance, banques, assurances, entreprises de logistique, etc.). En font \u00e9galement partie tous les prestataires de services auxquels le site Internet fait appel (cf. chiffre 12), respectivement leurs filiales. Afin de fournir nos produits et services de mani\u00e8re efficace et de pouvoir nous concentrer sur nos comp\u00e9tences cl\u00e9s, nous faisons appel \u00e0 des services de tiers dans de nombreux domaines. Ces services concernent par exemple les services informatiques, l\u2019envoi d\u2019informations, les services de marketing, de distribution, de communication ou d\u2019impression, la gestion et la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents, le nettoyage et les artisans, l\u2019organisation et la r\u00e9alisation de manifestations et de r\u00e9ceptions, et les prestations de soci\u00e9t\u00e9s de conseil, d\u2019avocats, de banques, d\u2019assureurs et d\u2019entreprises de t\u00e9l\u00e9communications. Nous communiquons \u00e0 chacun de ces prestataires de services les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leurs prestations, qui peuvent \u00e9galement vous concerner. Nos prestataires de services peuvent \u00e9galement traiter les donn\u00e9es relatives \u00e0 la mani\u00e8re dont leurs services sont utilis\u00e9s et d\u2019autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation de leurs services, dans certaines circonstances, en tant que responsables ind\u00e9pendants pour leurs propres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple, pour des \u00e9valuations statistiques ou pour la facturation).<\/p>\n\n\n\n

7.3 Partenaires contractuels :
<\/strong>Il s\u2019agit tout d\u2019abord des clients et autres partenaires contractuels de notre soci\u00e9t\u00e9. La transmission de donn\u00e9es aux partenaires contractuelles d\u00e9coule de ces relations contractuelles. Les partenaires contractuelles re\u00e7oivent, par exemple, des donn\u00e9es d\u2019inscription \u00e0 des manifestations, des invitations, etc. Font \u00e9galement partie des destinataires les partenaires contractuels avec lesquels nous coop\u00e9rons ou qui font de la publicit\u00e9 pour nous et auxquels nous transmettons des donn\u00e9es vous concernant \u00e0 des fins d\u2019analyse et de marketing. Nous exigeons de ces partenaires qu\u2019ils ne vous envoient de la publicit\u00e9 ou ne la diffusent sur la base de vos donn\u00e9es que si vous avez donn\u00e9 votre accord (pour le domaine en ligne, voir point 12). Si vous agissez en tant qu\u2019employ\u00e9 d\u2019une entreprise ou d\u2019une organisation avec laquelle nous avons conclu un contrat, l\u2019ex\u00e9cution de ce contrat peut nous amener \u00e0 communiquer \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 l\u2019organisation, par exemple, la mani\u00e8re dont vous avez utilis\u00e9 notre service. Les partenaires contractuels de coop\u00e9ration et de publicit\u00e9 re\u00e7oivent de notre part des donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence, contractuelles, comportementales et de pr\u00e9f\u00e9rence s\u00e9lectionn\u00e9es, afin qu\u2019ils puissent d\u2019une part proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations non personnelles dans leur domaine (par ex. sur le nombre de nos clients qui ont regard\u00e9 leur publicit\u00e9) et, d\u2019autre part, qu\u2019ils puissent \u00e9galement utiliser les donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires (y compris pour s\u2019adresser \u00e0 vous de mani\u00e8re cibl\u00e9e). Par exemple, les partenaires contractuels publicitaires doivent avoir la possibilit\u00e9 de communiquer avec d\u2019autres clients de notre soci\u00e9t\u00e9, notamment en correspondant avec nos client et en leur envoyant de la publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7.4 Autorit\u00e9s publiques :<\/strong>
Nous pouvons transmettre des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des administrations, des tribunaux et d\u2019autres autorit\u00e9s en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger si nous y sommes l\u00e9galement tenus ou autoris\u00e9s ou si cela semble n\u00e9cessaire pour la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats. Les autorit\u00e9s traitent sous leur propre responsabilit\u00e9 les donn\u00e9es vous concernant qu\u2019elles re\u00e7oivent de notre part. Les cas d\u2019application sont par exemple les enqu\u00eates p\u00e9nales, les mesures polici\u00e8res (p. ex. concepts de protection de la sant\u00e9, lutte contre la violence, etc.), les directives et enqu\u00eates relevant du droit de la surveillance, les proc\u00e9dures judiciaires, les obligations de d\u00e9claration et les proc\u00e9dures extrajudiciaires (y compris les proc\u00e9dures extrajudiciaires ant\u00e9rieures aux proc\u00e9dures judiciaires) ainsi que les obligations l\u00e9gales d\u2019information et de coop\u00e9ration. Une communication de donn\u00e9es peut \u00e9galement avoir lieu lorsque nous souhaitons obtenir des informations de la part de services publics, par exemple pour justifier un int\u00e9r\u00eat \u00e0 obtenir des informations ou parce que nous devons fournir des informations \u00e0 propos d\u2019une personne sur laquelle nous avons besoin d\u2019un renseignement (par exemple \u00e0 partir d\u2019un registre).<\/p>\n\n\n\n

7.5 Autres personnes :<\/strong>
Il s\u2019agit d\u2019autres cas o\u00f9 l\u2019implication de tiers d\u00e9coule des objectifs mentionn\u00e9s au chiffre 4, par exemple les m\u00e9dias et les associations auxquels nous participons ou si vous faites partie de l\u2019une de nos publications. Dans le cadre de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Protection suisse des animaux PSA, nous pouvons \u00e9ventuellement transmettre des donn\u00e9es. Les autres destinataires sont par exemple les adresses de facturation que vous avez indiqu\u00e9es comme \u00e9tant diff\u00e9rente de votre adresse ou les destinataires de paiement \u00e9trangers, ainsi que d\u2019autres tiers, en particulier et notamment dans le cadre de rapports de repr\u00e9sentation (par exemple lorsque nous envoyons vos donn\u00e9es \u00e0 votre banque). Si nous collaborons avec des m\u00e9dias et leur transmettons du mat\u00e9riel (p. ex. des photos), vous pouvez \u00e9galement, dans certaines circonstances, \u00eatre concern\u00e9. Il en va de m\u00eame lors de la publication de contenus (p. ex. photos, interviews, citations, etc.) sur le site web ou dans d\u2019autres publications de notre part. Dans le cadre du d\u00e9veloppement de l\u2019association, nous pouvons vendre ou acqu\u00e9rir des magasins, des parties d\u2019entreprise, des actifs, des parties d\u2019association ou des entreprises, ou conclure des partenariats, ce qui peut \u00e9galement entra\u00eener la communication de donn\u00e9es (y compris les v\u00f4tres, par exemple en tant que client ou fournisseur ou repr\u00e9sentant de fournisseur) aux personnes impliqu\u00e9es dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec des organisations sectorielles, des associations, d\u2019autres sections et d\u2019autres organes, il peut \u00e9galement y avoir un \u00e9change de donn\u00e9es qui vous concerne.<\/p>\n\n\n\n

7.6<\/strong>
Toutes ces cat\u00e9gories de destinataires peuvent \u00e0 leur tour faire appel \u00e0 des tiers, de sorte que vos donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre accessibles \u00e0 ces derniers. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d\u2019autres tiers (p. ex. les autorit\u00e9s, les banques, etc.). Nous permettons \u00e9galement \u00e0 certains tiers de collecter des donn\u00e9es personnelles vous concernant sur notre site web et \u00e0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par nous (p. ex. photographes de m\u00e9dias, fournisseurs d\u2019outils que nous avons int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 notre site web, etc.) Dans la mesure o\u00f9 nous ne sommes pas impliqu\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9cisive dans ces collectes de donn\u00e9es, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande \u00e0 ce sujet ou pour faire valoir vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, veuillez vous adresser directement \u00e0 ces tiers.<\/p>\n\n\n\n

8. Vos donn\u00e9es personnelles sont-elles \u00e9galement transmises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

8.1<\/strong>
Comme expliqu\u00e9 au point 7, nous communiquons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos donn\u00e9es peuvent donc \u00eatre trait\u00e9es en Europe, ainsi que, dans des cas exceptionnels, dans n\u2019importe quel pays du monde.<\/p>\n\n\n\n

8.2<\/strong>
De nombreux \u00c9tats en dehors de la Suisse ou de l\u2019UE et de l\u2019EEE ne disposent actuellement pas de lois qui garantissent un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat du point de vue de la LPD ou du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

8.3<\/strong>
Veuillez \u00e9galement tenir compte du fait que les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos donn\u00e9es peuvent donc se retrouver \u00e0 l\u2019\u00e9tranger m\u00eame si l\u2019exp\u00e9diteur et le destinataire se trouvent dans le m\u00eame pays.<\/p>\n\n\n\n

9. Combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

9.1
<\/strong>Nous traitons vos donn\u00e9es aussi longtemps que nos objectifs de traitement et nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou des raisons pratiques l\u2019exigent ou qu\u2019un stockage est techniquement n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

9.2<\/strong>
Si aucune obligation l\u00e9gale ou contractuelle ne s\u2019y oppose, nous supprimons ou rendons anonymes vos donn\u00e9es apr\u00e8s l\u2019expiration de la dur\u00e9e de stockage ou de traitement dans le cadre de nos proc\u00e9dures habituelles.<\/p>\n\n\n\n

9.3<\/strong>
Les objectifs de documentation comprennent notre int\u00e9r\u00eat \u00e0 documenter les processus, les interactions et d\u2019autres faits \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 informatique et d\u2019infrastructure ou de preuve dans le cadre du \u00abgouvernement d\u2019entreprise\u00bb (\u00ab coporate governance \u00bb) ainsi que de la conformit\u00e9 (\u00ab compliance \u00bb). La conservation peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour des raisons techniques, lorsque certaines donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre s\u00e9par\u00e9es d\u2019autres donn\u00e9es et que nous devons donc les conserver avec ces derni\u00e8res (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de syst\u00e8mes de gestion de documents).<\/p>\n\n\n\n

10. Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

10.1<\/strong>
Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, pour les prot\u00e9ger contre les traitements non autoris\u00e9s ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

10.2<\/strong>
Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de nature technique et organisationnelle peuvent inclure, par exemple, des mesures telles que le cryptage et la pseudonymisation des donn\u00e9es, la journalisation, les restrictions d\u2019acc\u00e8s, l\u2019enregistrement de copies de sauvegarde, les instructions donn\u00e9es \u00e0 nos collaborateurs, les accords de confidentialit\u00e9 et les contr\u00f4les. Nous prot\u00e9geons les donn\u00e9es que vous transmettez via notre site web pendant leur transport par des mesures techniques appropri\u00e9es. Nous ne pouvons toutefois s\u00e9curiser que les domaines que nous contr\u00f4lons. Nous obligeons \u00e9galement nos sous-traitants \u00e0 prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les risques relevant de la s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent toutefois pas \u00eatre totalement exclus et sont in\u00e9vitables.<\/p>\n\n\n\n

11. Quels sont vos droits <\/strong>?<\/h3>\n\n\n\n

11.1<\/strong>
La l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous conf\u00e8re, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es ou d\u2019en demander la limitation, notamment \u00e0 des fins de marketing direct, de profilage \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe et d\u2019autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes au traitement. En particulier, vous disposez \u00e9galement des droits suivants en relation avec notre traitement des donn\u00e9es, selon la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Le droit de nous demander si nous traitons des donn\u00e9es vous concernant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesquelles ;<\/li>\n\n\n\n
  • le droit de nous demander de corriger des donn\u00e9es lorsqu\u2019elles sont inexactes ;<\/li>\n\n\n\n
  • le droit de demander la suppression des donn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
  • le droit de nous demander de fournir certaines donn\u00e9es personnelles dans un format \u00e9lectronique courant ou de les transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement ;<\/li>\n\n\n\n
  • le droit de r\u00e9voquer un consentement, dans la mesure o\u00f9 notre traitement repose sur votre consentement ;<\/li>\n\n\n\n
  • le droit d\u2019obtenir, sur demande, des informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ces droits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    11.2<\/strong>
    Si vous souhaitez exercer les droits susmentionn\u00e9s aupr\u00e8s de nous, veuillez nous contacter par \u00e9crit ; vous trouverez nos coordonn\u00e9es au point 2. Afin de pouvoir exclure tout abus, nous devons normalement vous identifier. Vous avez \u00e9galement ces droits vis-\u00e0-vis d\u2019autres services qui collaborent avec nous sous leur propre responsabilit\u00e9 ; dans ce cas, veuillez-vous adresser directement \u00e0 ces tiers si vous souhaitez exercer des droits en rapport avec leur traitement. Vous trouverez au point 7 des informations sur nos principaux partenaires de coop\u00e9ration et prestataires de services, et au point 12 d\u2019autres informations.<\/p>\n\n\n\n

    11.3<\/strong>
    Veuillez noter que ces droits sont soumis \u00e0 des conditions, exceptions ou restrictions en vertu de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (par exemple, pour prot\u00e9ger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous informerons en cons\u00e9quence. En particulier, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter et \u00e0 stocker vos donn\u00e9es personnelles afin de remplir une obligation contractuelle avec vous, de prot\u00e9ger nos propres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, tels que la revendication, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits juridiques, ou de respecter des obligations l\u00e9gales. Dans la mesure o\u00f9 la loi l\u2019autorise, notamment pour prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s d\u2019autres personnes concern\u00e9es ainsi que pour sauvegarder des int\u00e9r\u00eats dignes de protection, nous pouvons donc \u00e9galement rejeter tout ou partie d\u2019une demande de la personne concern\u00e9e (par exemple en noircissant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets commerciaux).<\/p>\n\n\n\n

    11.4<\/strong>
    Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec la mani\u00e8re dont nous traitons vos droits ou la protection des donn\u00e9es, veuillez-nous en informer ou en informer notre responsable de la protection des donn\u00e9es (point 2). Si vous vous trouvez dans l\u2019EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es de votre pays.<\/p>\n\n\n\n

    12. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    12.1<\/strong>
    Sur notre site web, nous pouvons utiliser diff\u00e9rentes techniques qui nous permettent, ainsi qu\u2019\u00e0 des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconna\u00eetre lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre lors de vos visites ult\u00e9rieures, afin de pouvoir distinguer les acc\u00e8s provenant de votre personnes (via votre syst\u00e8me) des acc\u00e8s d\u2019autres utilisateurs. Cette technique de suivi en ligne nous aide \u00e0 garantir la fonctionnalit\u00e9 du site web et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations et \u00e0 des personnalisations.<\/p>\n\n\n\n

    12.2<\/strong>
    Les techniques utilis\u00e9es sont entre autres con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel \u00e0 chaque consultation de la page,  m\u00eame sans donn\u00e9es d\u2019enregistrement, par exemple en attribuant \u00e0 notre serveur (ou aux serveurs des tiers) un num\u00e9ro de reconnaissance d\u00e9termin\u00e9 pour vous ou votre navigateur (appel\u00e9 \u00abcookie\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

    12.3<\/strong>
    Les cookies sont des codes individuels (par exemple un num\u00e9ro de s\u00e9rie) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires contractuels publicitaires transmet \u00e0 votre syst\u00e8me lors de la connexion \u00e0 notre site web et que votre syst\u00e8me (navigateur, mobile) accepte et stocke jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019expiration programm\u00e9e. Lors de chaque acc\u00e8s ult\u00e9rieur, votre syst\u00e8me transmet ces codes \u00e0 notre serveur ou au serveur du tiers. Vous \u00eates ainsi reconnu, m\u00eame si votre identit\u00e9 est inconnue.<\/p>\n\n\n\n

    12.4<\/strong>
    D\u2019autres techniques peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour vous reconna\u00eetre avec une probabilit\u00e9 plus ou moins grande (c\u2019est-\u00e0-dire vous distinguer des autres utilisateurs), par exemple le \u00abfingerprinting\u00bb. Le fingerprinting consiste \u00e0 combiner votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la r\u00e9solution de l\u2019\u00e9cran, le choix de la langue et d\u2019autres informations que votre syst\u00e8me communique \u00e0 chaque serveur), ce qui donne une empreinte digitale plus ou moins unique. Chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 un serveur (par exemple lors de l\u2019utilisation d\u2019un site web ou d\u2019une application ou parce qu\u2019une image est int\u00e9gr\u00e9e de mani\u00e8re visible ou invisible dans un e-mail), vos visites peuvent donc \u00eatre \u00abtrac\u00e9es\u00bb (suivies).<\/p>\n\n\n\n

    12.5<\/strong>
    Si nous int\u00e9grons sur notre site web les offres d\u2019un partenaire contractuel en mati\u00e8re de publicit\u00e9 ou d\u2019un fournisseur d\u2019un outil d\u2019analyse, celui-ci peut vous suivre de la m\u00eame mani\u00e8re, m\u00eame si vous ne pouvez pas \u00eatre identifi\u00e9 dans un cas particulier. Nous utilisons de telles techniques sur notre site web et autorisons certains tiers \u00e0 faire de m\u00eame. Vous pouvez programmer votre navigateur pour qu\u2019il bloque ou trompe certains cookies ou techniques alternatives, ou pour qu\u2019il supprime les cookies existants. Vous pouvez \u00e9galement ajouter \u00e0 votre navigateur un logiciel qui bloque le tra\u00e7age par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet dans les pages d\u2019aide de votre navigateur (g\u00e9n\u00e9ralement sous le mot-cl\u00e9 \u00abprotection des donn\u00e9es\u00bb) ou sur les sites web des tiers que nous mentionnons ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

    12.6<\/strong>
    On distingue les cookies suivants (les techniques ayant un fonctionnement comparable \u00e0 celui du fingerprinting sont incluses ici) :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Cookies n\u00e9cessaires :\u00a0<\/strong>certains cookies sont n\u00e9cessaires au fonctionnement du site web en tant que tel ou \u00e0 certaines fonctions. Ils garantissent par exemple que vous puissiez passer d\u2019une page \u00e0 l\u2019autre sans perdre les donn\u00e9es saisies dans un formulaire. Ils garantissent en outre que vous restiez connect\u00e9. Ces cookies ne sont que temporaires (\u00abcookies de session\u00bb). Si vous les bloquez, le site web risque de ne pas fonctionner. D\u2019autres cookies sont n\u00e9cessaires pour que le serveur puisse enregistrer les d\u00e9cisions que vous avez prises ou les donn\u00e9es que vous avez saisies au-del\u00e0 d\u2019une session (c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une visite du site web), au cas o\u00f9 vous utiliseriez cette fonction (p. ex. la langue choisie, le consentement donn\u00e9, la fonction de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d\u2019expiration qui peut aller jusqu\u2019\u00e0 24 mois en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n\n\n\n
    • Cookies de performance :<\/strong>\u00a0afin d\u2019optimiser notre site web et les offres correspondantes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l\u2019utilisation de notre site web, parfois m\u00eame au-del\u00e0 de la session. Nous le faisons en utilisant des services d\u2019analyse de fournisseurs tiers. Avant d\u2019utiliser de tels cookies, nous vous demanderons votre consentement. Les cookies de performance ont \u00e9galement une date d\u2019expiration qui peut g\u00e9n\u00e9ralement aller jusqu\u2019\u00e0 24 mois. Vous trouverez des d\u00e9tails sur les sites web des fournisseurs tiers.<\/li>\n\n\n\n
    • Cookies de marketing :<\/strong>\u00a0nous et nos partenaires publicitaires avons int\u00e9r\u00eat \u00e0 cibler pr\u00e9cis\u00e9ment la publicit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 ne l\u2019afficher qu\u2019aux personnes que nous voulons atteindre. Dans ce but, nous et nos partenaires publicitaires utilisons des cookies.
      Si vous y consentez, nous utilisons \u00e9galement des cookies qui permettent d\u2019enregistrer les contenus consult\u00e9s ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu\u2019\u00e0 nos partenaires publicitaires, d\u2019afficher des publicit\u00e9s dont nous pouvons supposer qu\u2019elles vous int\u00e9ressent, sur notre site web, mais aussi sur d\u2019autres sites web qui affichent des publicit\u00e9s de notre part ou de nos partenaires publicitaires. Selon la situation, ces cookies ont une dur\u00e9e d\u2019expiration allant de quelques jours \u00e0 12 mois en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Si vous acceptez l\u2019utilisation de ces cookies, la publicit\u00e9 correspondante vous sera affich\u00e9e. Si vous n\u2019acceptez pas ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicit\u00e9, mais simplement n\u2019importe quelle autre publicit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      13. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 peut-elle \u00eatre modifi\u00e9e ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Nous pouvons adapter cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment. La version publi\u00e9e sur ce site web est la version actuelle.<\/p>\n\n\n\n

      Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : f\u00e9vrier 2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s et d\u00e9finitions 1.1La soci\u00e9t\u00e9 de protection des animaux Biel\/Bienne \u2013 Seeland \u2013 Jura bernois (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00abnous\u00bb ou \u00abnotre\u00bb) collecte et traite des donn\u00e9es personnelles vous concernant ou concernant d\u2019autres personnes (appel\u00e9es \u00abtiers\u00bb). Nous utilisons ici le terme \u00abdonn\u00e9es\u00bb au m\u00eame titre que \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb ou \u00abdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00bb. 1.2Par \u00abdonn\u00e9es personnelles\u00bb, on […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-403","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/403","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=403"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/403\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":829,"href":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/403\/revisions\/829"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tierschutzbiel.ch\/web\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=403"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}