L\u2019affaire \u00ab Brombeeri \u00bb a fait sensation ces derni\u00e8res semaines : une clinique v\u00e9t\u00e9rinaire du canton de Soleure s\u2019est retrouv\u00e9e avec environ 3\u2019300 francs de frais de traitement pour un chat trouv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce type de situation n\u2019est pas rare. En principe, le propri\u00e9taire de l\u2019animal est responsable des frais. Mais que se passe-t-il lorsqu\u2019il est introuvable ou insolvable ? Dans la pratique, ce sont les associations de protection des animaux ou les v\u00e9t\u00e9rinaires qui prennent en charge les co\u00fbts \u2013 de leur propre initiative et gr\u00e2ce aux dons.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal rejette la prise en charge des co\u00fbts par les communes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avec le soutien de NetAP, la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire a intent\u00e9 une action en justice contre la commune de Neuendorf afin d\u2019obtenir une prise en charge des frais selon la loi sur la protection des animaux. Mais le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 la demande.<\/p>\n\n\n\n Cela laisse un vide juridique : \u00c0 ce jour, aucune institution officielle n\u2019est responsable des animaux trouv\u00e9s. L\u2019\u00c9tat compte sur la bonne volont\u00e9 des associations de protection des animaux, des v\u00e9t\u00e9rinaires et des donateurs.<\/p>\n\n\n\n Des communes responsables \u2013 et d\u2019autres non<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans notre r\u00e9gion, certaines communes assument leur responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 22 de l\u2019ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). Elles concluent des conventions de prestations avec notre association de protection des animaux et versent une contribution annuelle pour les interventions de notre conseill\u00e8re en protection animale ainsi que pour les frais qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n